Optez pour les avantages fiscaux de la provision pour hausse des prix (PHP) !

Chers lecteurs,

La crise économique mondiale, l’inflation et les tensions sur le coût des matières premières/produits/articles de négoce ainsi que sur les frais de transport attachés ont généré une très forte hausse des prix d’achats.

Pour contrer cette augmentation, il existe un dispositif fiscal avantageux visé à l’article 39.1-5 du CGI, qui consiste à comptabiliser une provision pour hausse des prix (PHP) dès lors que les matières ou produits en stock (hors encours et produits finis) ont un prix de revient supérieur de plus de 10% par rapport au même article en stock à la clôture de l’un des deux exercices précédents.

Le montant de la PHP est alors déterminé en multipliant la différence précitée par les quantités en stock à la clôture de l’exercice 2022.

A titre d’exemple :

Votre entreprise possède 10.000 produits en stock au 31 décembre 2022 dont le prix de revient unitaire après éventuelle dépréciation est de 130 € HT alors que le stock de ce même article au 31 décembre 2021 ou 2020 retenait un prix de revient de 100 €.

Le montant de la provision pour PHP serait alors de 10.000 x (100 € x 110% = 110 € – 130 €) soit un écart unitaire de 20 € x 10.000 articles = 200.000 €.

Les avantages sont très importants :

– La provision est déductible fiscalement et sera reprise intégralement à l’expiration du 6ème exercice soit au 31 décembre 2028
– Elle peut être facultative et comptabilisée en tout ou partie par la société qui par ailleurs n’est pas tenue de la constater chaque exercice (pas de permanence des méthodes)
– Il n’y a pas de compensation entre les matières/produits connaissant un prix de revient en baisse et ceux subissant une hausse de plus de 10%
– Il est possible d’utiliser le prix de revient moyen pondéré dans certains cas
– Enfin l’impact sur le calcul de la participation des salariés est significatif. En effet, cette provision est déductible fiscalement et fait partie des capitaux propres. Ce double effet est négatif pour le calcul de la participation qui de facto diminuera l’exercice de la comptabilisation de la PHP…

A ce stade, mes équipes et moi-même restons à votre disposition pour analyser chaque situation et, le cas échéant, mettre en œuvre le calcul de la PHP au titre de l’exercice 2022 et/ou suivant.