Trésorerie d’entreprise : les vertus du contrat de capitalisation

Les solutions de placement utilisées par les sociétés se limitent le plus souvent aux classiques compte à terme dont la rémunération médiocre proposée ne couvre même pas le taux d’inflation…

Étonnement, peu de dirigeants d’entreprises ont connaissance des vertus du contrat de capitalisation qui allie performance et disponibilité outre de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux.

Pour les Cabinets CANOPÉE CONSULTING et CANOPIA GESTION PRIVÉE, il s’agit sans nul doute de l’instrument financier à privilégier pour rémunérer la trésorerie d’entreprise avec les produits structurés qui feront l’objet d’un prochain article.

Les 3 vertus majeures de ce produit sont :

1. Financier
2. Comptable
3. Fiscal

Financier : Fonds euros et OPCVM un mixte judicieux

Le contrat de capitalisation permet à l’entreprise d’accéder aux performances d’un portefeuille de valeurs mobilières et immobilières via des OPCVM (SICAV, FCP…). Les rendements plus élevés et les garanties attachées confèrent un avantage financier très supérieur aux sempiternelles comptes à terme…

Cependant, l’inconvénient majeur réside dans les pénalités de rachat imposées par la FFA dans les 4 premières années de la vie du contrat sur les versements réalisés sur le fonds en euro. En effet, sous réserve d’un investissement sur le fonds en euro, ces coûts viennent réduire significativement le rendement du contrat en cas de sortie anticipée.

Comptable : une simplicité avec une seule écriture annuelle

L’article 238 septies E du Code Général des Impôts définit le traitement fiscal du contrat de capitalisation souscrit par une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés.

Cet article précise que le rendement du contrat à son terme étant par nature aléatoire à la date d’arrêté des comptes de l’entreprise, il peut être retenu un taux de rendement fictif à titre provisionnel défini de la manière suivante = 105 % du dernier taux mensuel des emprunts d’Etat à long terme (TME)

Pour information : TME 02/2020 : 0,05% ➔ Rendement fictif : 0,0525% !

Notez que le taux de rendement fictif est définitivement fixé à la souscription du contrat. Il sera pris en compte durant toute la vie du contrat et non pas le TME qui fluctue tous les mois.

Pour votre entreprise, il est donc plus avantageux d’utiliser le contrat de capitalisation tant que le TME est faible, ce qui est particulièrement le cas actuellement.

Au dénouement du contrat ou du rachat partiel, les produits effectivement perçus sont comptabilisés et taxés déduction faite des provisions d’impôt payées annuellement depuis la souscription du contrat, calculées selon la méthode du taux fictif.

On appliquera ainsi le principe de la compensation, comme illustré par cet exemple :

• Exemple pour un contrat ouvert en janvier 2020 avec un versement de 1.000 000 € :

1. Hypothèse de rendement réel moyen : 3,00% par an
2. Plus-value réelle en année 2020 : 30.000 €
3. Rendement fictif déclaré en année 1 : 0,0525%, soit 525 € de produits financiers comptabiliser soit un IS (taux 28%) de 147 €
4. Écart en année 2020 : 30.000 – 525 = 29.475 € non taxés, lesquels continuent à produire des intérêts sur le contrat les années suivantes.

Dans cet exemple, l’entreprise ne supporte pas de fiscalité sur les 30.000 € de plus-value, mais sur 525 €. Les 29.475 € continuent à générer du rendement sans fiscalité !

Le contrat de capitalisation : liquidité absolue à tout moment !

Le rachat partiel du contrat oblige à taxer les plus-values attachées aussi il est possible et légal d’utiliser le mécanisme de l’avance qui est une opération fiscalement avantageuse et préférable à celle du rachat partiel.

En effet, contrairement au rachat partiel, l’avance d’une durée maximum de 6 ans et qui peut aller jusqu’à 60% de la valeur du contrat :

• N’est pas soumise à la fiscalité sur les plus-values acquises,
• Ne consomme pas le nominal du contrat, dont le rendement n’est pas affecté.
• Elle peut être remboursée à tout moment et sans frais.

Sur un plan comptable, il est important de souligner qu’elle n’est pas considérée comme une dette de l’entreprise, et n’apparaît pas au passif de son bilan. Il s’agit d’un engagement hors bilan à mentionner dans l’annexe.

Vous gagnez donc en réactivité/liquidité et en autonomie grâce à ce mécanisme.

Les équipes CANOPÉE CONSULTING et CANOPIA GESTION PRIVÉE sont à votre disposition pour vous rencontrer