{"id":29402,"date":"2020-03-03T08:00:00","date_gmt":"2020-03-03T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/groupe-canopee.yellowtie.fr\/?p=29402"},"modified":"2024-11-08T16:07:09","modified_gmt":"2024-11-08T15:07:09","slug":"tresorerie-dentreprise-les-vertus-du-contrat-de-capitalisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/groupe-canopee.fr\/en\/tresorerie-dentreprise-les-vertus-du-contrat-de-capitalisation\/","title":{"rendered":"Tr\u00e9sorerie d\u2019entreprise : les vertus du contrat de capitalisation"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Les solutions de placement utilis\u00e9es par les soci\u00e9t\u00e9s se limitent le plus souvent aux classiques compte \u00e0 terme dont la r\u00e9mun\u00e9ration m\u00e9diocre propos\u00e9e ne couvre m\u00eame pas le taux d\u2019inflation\u2026<\/p>

\u00c9tonnement, peu de dirigeants d\u2019entreprises ont connaissance des vertus du contrat de capitalisation qui allie performance et disponibilit\u00e9 outre de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux.<\/p>

Pour CANOP\u00c9E CONSULTING<\/strong>, il s\u2019agit sans nul doute de l\u2019instrument financier \u00e0 privil\u00e9gier pour r\u00e9mun\u00e9rer la tr\u00e9sorerie d\u2019entreprise avec\u00a0les produits structur\u00e9s qui feront l\u2019objet d\u2019un prochain article.<\/p>

Les 3 vertus majeures de ce produit sont\u00a0:<\/p>

  1. Financier<\/li>
  2. Comptable<\/li>
  3. Fiscal<\/li><\/ol>

    Financier\u00a0: Fonds euros et OPCVM un mixte judicieux<\/h2>

    Le contrat de capitalisation permet \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019acc\u00e9der aux performances d\u2019un portefeuille de valeurs mobili\u00e8res et immobili\u00e8res via des OPCVM\u00a0(SICAV, FCP\u2026).<\/em>\u00a0Les rendements plus \u00e9lev\u00e9s et les garanties attach\u00e9es conf\u00e8rent un avantage financier tr\u00e8s sup\u00e9rieur aux sempiternelles comptes \u00e0 terme\u2026<\/p>

    Cependant, l\u2019inconv\u00e9nient majeur r\u00e9side dans les p\u00e9nalit\u00e9s de rachat impos\u00e9es par la FFA dans les 4 premi\u00e8res ann\u00e9es de la vie du contrat sur les versements r\u00e9alis\u00e9s sur le fonds en euro. En effet, sous r\u00e9serve d\u2019un investissement sur le fonds en euro, ces co\u00fbts viennent r\u00e9duire significativement le rendement du contrat en cas de sortie anticip\u00e9e.<\/p>

    Comptable\u00a0: une simplicit\u00e9 avec une seule \u00e9criture annuelle<\/h2>

    L\u2019article 238 septies E du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts<\/a>\u00a0d\u00e9finit le traitement fiscal du contrat de capitalisation souscrit par une personne morale soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>

    Cet article pr\u00e9cise que\u00a0le rendement du contrat \u00e0 son terme \u00e9tant par nature al\u00e9atoire \u00e0 la date d\u2019arr\u00eat\u00e9 des comptes de l\u2019entreprise, il peut \u00eatre retenu\u00a0un taux de rendement fictif \u00e0 titre provisionnel d\u00e9fini de la mani\u00e8re suivante\u00a0= 105 %\u00a0du dernier taux mensuel des emprunts d\u2019Etat \u00e0 long terme (TME)<\/a><\/p>

    Pour information : TME 02\/2020 : 0,05% \u2794 Rendement fictif : 0,0525% !<\/p>

    Notez que\u00a0le taux de rendement fictif est d\u00e9finitivement fix\u00e9 \u00e0 la souscription du contrat. Il sera pris en compte durant toute la vie du contrat\u00a0et non pas le TME qui fluctue tous les mois.<\/p>

    Pour votre entreprise, il est donc plus avantageux d\u2019utiliser le contrat de capitalisation tant que le TME est faible, ce qui est particuli\u00e8rement le cas actuellement.<\/p>

    Au d\u00e9nouement du contrat ou du rachat partiel, les produits effectivement per\u00e7us sont comptabilis\u00e9s et tax\u00e9s d\u00e9duction faite des provisions d\u2019imp\u00f4t pay\u00e9es annuellement depuis la souscription du contrat, calcul\u00e9es selon la m\u00e9thode du taux fictif.<\/p>

    On appliquera ainsi le principe de la compensation, comme illustr\u00e9 par cet exemple\u00a0:<\/p>