Plusieurs obligations sont à la charge des employeurs en matière de congés payés, et certaines actions doivent être mises en œuvre avant le 1er mars. Nous vous invitons à faire le point sur cette question et vous proposons un rappel des règles applicables en matière de prise des congés payés de vos salariés.
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La taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles en France, vise principalement à s'appliquer aux personnes physiques ou morales non-résidentes fiscales françaises. Cette taxe s'applique aux biens immobiliers situés en France, et est calculée sur la valeur vénale des biens, déterminée au 1er janvier de l'année d'imposition.
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Après plusieurs années caractérisées par des mesures en faveur de l’alternance, l’année 2024 se distingue par une réduction des aides financières allouées.
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LETTRE D'INFORMATION : Si dans de nombreuses entreprises il est d’usage de réaliser des entretiens annuels, ceux-ci peuvent dans certains cas être obligatoires.
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LETTRE D'INFORMATION : Outre les entretiens annuels, certains évènements de la vie professionnelle d’un salarié obligent l’employeur à conduire un entretien.
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LETTRE D'INFORMATION : Un Décret du 05 juillet 2024 applicable à compter du 07 juillet 2024 est venu préciser les modalités de mise en œuvre de la contrevisite médicale à l’initiative de l’employeur.
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LETTRE D'INFORMATION : Nouvelles règles au 1er janvier 2024.
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LETTRE D'INFORMATION DECEMBRE : Informations à communiquer lors de l'embauche.
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