Tout d’abord, sur le plan pratique :
- Le code civil prévoit que le gérant d’une société civile doit, au moins une fois dans l’année, rendre compte de sa gestion aux associés. Il est vivement recommandé d’établir une comptabilité afin de retracer les flux financiers pour garantir une information juste aux divers parties prenantes. En cas de cession ou de retrait d’un associé de la SCI, pour évaluer la valeur de ses parts sociales, il peut être nécessaire de tenir compte de ses apports en compte courant, du montant des dettes de la SCI, de ses créances… Pour cela, la SCI doit suivre la valeur de son patrimoine par l’établissement d’un bilan comptable annuel.
- En cas de contrôle effectué par l’administration, la SCI devra justifier de la réalité de ses bénéfices et de ses revenus. Ce risque de contrôle par l’administration fiscale nécessite le classement des pièces justificatives et de leur présentation sous forme de récapitulatifs annuels.
Sur le plan du droit, la tenue d’une comptabilité est nécessaire pour :
- Les SCI dont les statuts exigent l’établissement de comptes annuels
- Les SCI exerçant une activité économique et dépassant deux des trois seuils suivants :
- 50 salariés ;
- 3,1 M€ de chiffre d’affaires ;
- 1,55 M€ de total de bilan.
- Les SCI assujetties (de plein droit ou sur option) à l’IS,
- Les SCI dont un des associés a une obligation d’établir des comptes (sociétés commerciales, entité assujettie à l’IS, …)
- Les SCI ayant nommé un commissaire aux comptes
- Les SCPI
Le cabinet CANOPEE CONSULTING est à votre disposition pour vous accompagner sur la gestion comptable et fiscale de votre entreprise.
