Plusieurs évolutions importantes du droit du travail entrent en vigueur en 2026 et 2027. Arrêts de travail, accidents du travail, visite de reprise ou encore rupture conventionnelle : ces nouvelles mesures auront un impact direct sur les employeurs et les salariés.
Découvrez les principales réformes sociales à anticiper dès maintenant afin de sécuriser vos pratiques RH et rester en conformité avec la réglementation.
Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026
Depuis le 1er juin 2026, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé :
- 12,31 € brut par heure (+0,29 €)
- 1 867,02 € brut par mois
Les employeurs doivent veiller à mettre à jour leurs bulletins de paie ainsi que leurs grilles de rémunération afin de respecter ce nouveau minimum légal.
Arrêts de travail : une durée désormais plafonnée
À compter du 1er septembre 2026, la durée des arrêts de travail sera davantage encadrée.
- Le premier arrêt de travail ne pourra pas excéder 31 jours.
- La prolongation sera limitée à 62 jours.
Toutefois, le médecin pourra exceptionnellement prescrire une durée supérieure, à condition de motiver sa décision.
Accidents du travail et maladies professionnelles : limitation des indemnités journalières
À partir du 1er janvier 2027, l’indemnisation versée au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sera plafonnée.
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ne pourront plus être versées au-delà d’une durée maximale de quatre ans.
Cette réforme vise à harmoniser les dispositifs d’indemnisation et pourrait avoir des conséquences importantes sur la gestion des absences longues au sein des entreprises.
Visite de reprise : une obligation assouplie
Depuis le 15 juin 2026, l’organisation de la visite médicale de reprise n’est plus systématiquement obligatoire.
L’employeur peut être dispensé de cette formalité lorsque :
- Le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant son retour ;
- Aucune réserve ou préconisation d’aménagement n’a été formulée par le médecin du travail.
La visite de reprise demeure toutefois obligatoire dès lors qu’elle est demandée par le médecin du travail, le salarié ou l’employeur.
Rupture conventionnelle : une baisse de l’indemnisation chômage
À compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation chômage à la suite d’une rupture conventionnelle sera réduite.
- Salariés de 55 ans et moins : passage de 18 mois à 15 mois.
- Salariés de plus de 55 ans : réduction de 22,5 à 27 mois vers une durée maximale de 20,5 mois.
Cette mesure vise à favoriser un retour plus rapide à l’emploi et devra être intégrée dans les réflexions des entreprises lors de négociations de départ.
Les dates clés à retenir
- 15 juin 2026 : assouplissement de la visite de reprise.
- 1er septembre 2026 : nouvelles règles concernant les arrêts de travail et la rupture conventionnelle.
- 1er janvier 2027 : plafonnement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Anticiper ces évolutions sociales
Ces réformes sociales nécessitent une vigilance particulière de la part des employeurs afin d’adapter leurs pratiques RH, leurs procédures internes et leur communication auprès des salariés.
Un accompagnement spécialisé permet d’anticiper les impacts de ces évolutions réglementaires et de sécuriser la gestion sociale de l’entreprise.
