Actualité sociale 2026 : les principales réformes du droit du travail à retenir
Plusieurs évolutions importantes du droit du travail entrent en vigueur en 2026 et 2027. Arrêts de travail, accidents du travail,…
Récapitulatif de la facture électronique
De nouvelles obligations législatives et réglementaires prévoient la mise en place progressive de la facturation électronique au sein des entreprises…
Le reporting VSME
Contexte général La règlementation européenne en matière de communication d’informations de durabilité a profondément évolué en raison du relèvement des…
Comment traiter les notes de frais et tickets dans le cadre de la facture éléctronique
La réforme de la facturation électronique impose aux assujettis à la TVA, pour leurs opérations domestiques, d’émettre ou de recevoir…
L’impact de la facture électronique pour les usagers de caisses enregistreuses
Pourquoi cette réforme vous concerne : La réforme de la facturation électronique vise à moderniser, sécuriser et automatiser les échanges…
Derniers jours pour la Déclaration annuelle des prix de transfert – 2257-SD
La déclaration relative à la politique de prix de transfert (formulaire 2257-SD) doit obligatoirement être télédéclarée dans les six mois…
Comptabilité et SCI
La société civile immobilière (SCI) n’est en principe pas tenu d’avoir une comptabilité. Néanmoins, certaines circonstances peuvent nécessiter l’établissement de…
Nouveauté sur le calcul des avantages en nature
Depuis le 1er février 2025, de nouvelles modalités s’appliquent aux employeurs mettant à disposition des véhicules, outils technologiques, logements et…
Ce qu’il faut retenir de la loi de finances 2025
La loi de finances pour 2025 a été publiée au JO du 15 février 2025. Retrouvez ici les principales mesures…
Rappel sur les règles applicables aux congés payés
Plusieurs obligations sont à la charge des employeurs en matière de congés payés, et certaines actions doivent être mises en…
Application et exonération de la Taxe de 3% sur la Valeur Vénale des Immeubles en France
La taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles en France, vise principalement à s’appliquer aux personnes physiques ou…
Quelles sont les dates limites pour les déclarations fiscales françaises ?
Pour les particuliers comme pour les professionnels, cet article reprend les principales échéances fiscales pour le dépôt de vos déclarations…
