31 décembre 2024

Point d’étape sur les aides financières pour les contrats d’alternance

Après plusieurs années caractérisées par des mesures en faveur de l’alternance, l’année 2024 se distingue par une réduction des aides financières allouées.

Depuis mai 2024, fin de l’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation 

Mise en place en 2020, l’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation a été supprimée par décret le 27 avril 2024. La mesure prend effet dès le 1ᵉʳ mai 2024. À compter de cette date, seule l’aide à l’embauche de contrat d’apprentissage est maintenue.
L’OPCO peut néanmoins toujours financer les coûts de formation en alternance. Les taux de prise en charges varient d’une branche professionnelle à une autres.

Diminution de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage à compter du 1er janvier 2025

Pour rappel, cette aide exceptionnelle de 6 000 euros pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage concernait l’embauche d’apprentis préparant un diplôme au plus de niveau 7 (bac + 5) et visait toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait une baisse des aides à l’embauche des apprentis. Il n’était cependant pas prévu de supprimer cette aide, mais de la réduire et/ou d’en moduler le montant en fonction du niveau de qualification de l’apprenti et de la taille de l’entreprise par décret.

Le décret fixant le principe de cette aide aux employeurs arrive à échéance le 31 décembre 2024.
Compte tenu de la démission du Gouvernement à la suite de la censure du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement a indiqué reconduira par décret une aide pour les employeurs embauchant des apprentis.

Elle sera d’un montant de 5 000 € pour l’embauche d’un apprenti au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2 000 € pour les autres entreprises.

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